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Amendement N° 433 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Raoul, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment qu'il n'y aucune raison de supprimer l'amende de 15 000€ dont est passible tout commerçant réalisant des soldes hors des périodes définies par cet article.
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