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Amendement N° 967 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 330 499 594 645 )
Déposé le 27 juin 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le VIII de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le relèvement du seuil d'assujettissement au versement transport des entreprises de « plus de neuf salariés » à « dix salariés et plus ». La conséquence immédiate serait, en effet, une diminution des ressources allouées au transport public, ce qui irait à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.
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