Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 573 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par les mots :
et des opérations de collecte centralisées
Exposé Sommaire :
La centralisation elle-même, effectuée chaque jour auprès de la CDC, ne crée aucun coût spécifique, hormis celui, marginal, d'un simple virement quel qu'en soit son montant.
Ce sont au contraire les opérations du traitement de la collecte, notamment aux guichets, qui créent des coûts pour les établissements distributeurs. Il y a donc lieu de les rémunérer pour le service qu'ils rendent en opérant la collecte aussi bien que pour le montant de l'encours généré.
Mais pour éviter le siphonage du livret A au profit d'autres produits financiers, la rémunération est calculée sur le nombre d'opérations et la somme centralisée à la Caisse des dépôts et consignations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.