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Amendement N° 579 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, après le mot :
annuellement
insérer les mots :
et mettent à la disposition des titulaires de ces livrets, une fois par an,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'information personnelle du consommateur, prévu actuellement à l'article L. 221-28 du code monétaire et financier, dans l'usage des fonds qu'il confie aux établissements distributeurs de ces livrets.
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