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Amendement N° 603 rectifié (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 1er juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 juin 2008 par : MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet, J. Gautier.
Rédiger ainsi la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale :
L'option est limitée aux trois premières années d'activité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination avec l'amendement tendant à limiter à l'exception des retraités le statut dérogatoire de la micro entreprise aux trois premières années d'activité, limite également dans le temps la faculté d'option offerte au micro entrepreneur pour son régime social (régime de droit commun ou nouveau régime micro-social).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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