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Amendement N° 940 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le XV de cet article, remplacer les mots :
à l'ensemble des personnels
par les mots :
aux fonctionnaires et personnels de droit public
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à éviter la création d'une source de complications pour la gestion du personnel de la CDC.
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