Amendement N° 941 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 482 )

Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de Thierry Repentin Photo de Marc Massion Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Richard Yung 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'amendement se justifie par son texte même.

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