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Amendement N° 979 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 371 890 )
Déposé le 27 juin 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de distribution du livret A, qui est un frein à l'accessibilité bancaire et n'apporte que peu de garanties quant à la sécurisation des fonds d'épargne pour le financement du logement social.
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