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Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation par un III ainsi rédigé :
« III. - Quand l'entretien du dispositif installé demande des compétences spécifiques, celui-ci est réalisé aux frais du propriétaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir les situations où le locataire devrait débourser des sommes non évaluées à ce jour mais potentiellement importantes pour entretenir un dispositif qui lui aura été imposé.
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