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Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 (Retiré)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée :
Le propriétaire d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation est tenu d'installer, dans les parties communes de l'immeuble, au moins un détecteur de fumées par pallier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à généraliser l'obligation d'installation de détecteurs aux parties communes des immeubles.
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