Amendement N° 150 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 56 65 72 114 115 116 117 123 129 )

Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Renar, Ralite, Voguet, Mme Gonthier-Maurin, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Ivan Renar Photo de Jack Ralite Photo de Jean-François Voguet Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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