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Amendement N° 116 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 29 octobre 2008 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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