Amendement N° 56 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 65 72 114 115 116 117 123 129 150 )

Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Catherine Morin-Desailly 

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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