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Amendement N° 129 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Lagauche, Assouline, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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