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Amendement N° 1 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 21 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 89 199 549 595 )
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 17
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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