Amendement N° 1 (Adopté)

Ajournement du sénat

Discuté en séance le 16 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 19 )

Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de Jean Faure 

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

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