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Amendement N° 19 (Adopté)
Ajournement du sénat
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1 )
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
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