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Amendement N° 20 (Adopté)
Ajournement du sénat
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Projet de loi N° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Article 1er
Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° de cet article :
« Sous réserve de l'article L. 3225-1, il a autorité sur l'ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité ; il est chargé de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ainsi que de l'infrastructure militaire qui leur est nécessaire ; il assiste le Premier ministre en ce qui concerne leur mise en œuvre. »
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