Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 118 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 6 février 2009 par : MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bizet, Pointereau, Bécot, Gilles, Mmes Rozier, Henneron.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le collège est assisté par un rapporteur général qui désigne pour l'examen de chaque affaire un ou plusieurs rapporteurs.
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi ne prévoit pas les conditions dans lesquelles le collège, dans sa mission de censeur peut être assisté par un rapporteur chargé de l'instruction des dossiers. C'est pourquoi, à l'instar de ce qui est prévu pour le Conseil de la Concurrence notamment, il est proposé de nommer un rapporteur général.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.