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Amendement N° 3 (Rejeté)
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
Discuté en séance le 26 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mars 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter le 5 bis de l'article 39 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces rémunérations ne peuvent être supérieures à une année de salaires de base. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à plafonner les primes de départ des dirigeants d'entreprises.
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