Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 136 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Revet, Pintat, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Rozier, M. Merceron, Mme Procaccia, MM. Pierre, Juilhard, Doublet, Magras, Mme Sittler, M. Detcheverry, Mme Panis, M. Nègre.
Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :
en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise
Exposé Sommaire :
Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au niveau de la population, devient donc un élément indispensable d'une politique environnementale cohérente. Par exemple, on ne doit pas arriver à la conclusion que les réseaux d'eau potable sont inutiles dans les zones rurales puisque les usagers peuvent utiliser des puits, des forages ou des installations de récupération d'eaux pluviales. En cas de crise grave telle qu'une sécheresse prolongée, ces moyens individuels deviennent inopérants et seul un réseau collectif doit être en mesure de répondre aux besoins de la population.
NB:La rectification consiste notamment en un changement de place de l'article 1er vers l'article 24.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.