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Amendement N° 242 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 92 669 )
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.
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