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Amendement N° 669 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 15 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 92 242 )
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de cet article introduisent une exonération fiscale pour les contribuables (personnes physiques ou morales) qui utilisent l'énergie produite par incinération. Elles favorisent excessivement ce type de traitement des déchets, alors que ses impacts sur l'environnement posent encore problème. De plus, il va engendrer une diminution des ressources fiscales des collectivités publiques, qui n'est pas justifiée.
D'autant plus qu'il s'agit d'une disposition technique qui n'a pas à figurer dans un projet de loi d'orientation générale.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
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