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Amendement N° 357 rectifié (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Soulage, Pierre, Revet, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Houel, Maurey, Merceron, P. André, Doligé, Mmes Sittler, Bout.

Photo de Dominique Braye Photo de Pierre Hérisson Photo de Michel Bécot Photo de Marcel Deneux Photo de Laurent Béteille Photo de Yves Détraigne Photo de René Beaumont Photo de Daniel Laurent Photo de Michel Doublet Photo de Gérard César Photo de Jacques Blanc Photo de Daniel Soulage 
Photo de Jackie Pierre Photo de Charles Revet Photo de Alain Vasselle Photo de Jean Bizet Photo de Francis Grignon Photo de Gérard Bailly Photo de Michel Houel Photo de Hervé Maurey Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Pierre André Photo de Éric Doligé Photo de Esther Sittler Photo de Brigitte Bout 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 41

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :

diffus des ménages et assimilés

insérer les mots :

, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage

Exposé Sommaire :

Cet amendement ajoute la création d'une filière spécifique pour les déchets issus de l'ameublement et du bricolage parmi les objectifs fixés par l'article 41.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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