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Amendement N° 516 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 187 465 )
Déposé le 29 janvier 2009 par : M. Amoudry, les membres du Groupe Union centriste.
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Exposé Sommaire :
Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.
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