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Amendement N° 553 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
équilibre écologique du territoire
insérer les mots :
notamment en orientant les méthodes culturales vers le principe de rotation des cultures
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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