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Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot :
déclaration
insérer le mot :
annuelle
Exposé Sommaire :
La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
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