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Amendement N° I-56 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Après l'article 9
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Il est institué, à compter du 1erjanvier 2009, une taxe sur les consommations d'énergie assise sur le contenu énergétique des consommations d'énergie.
II. - Le contenu énergétique des consommations d'énergie est le suivant :
| Charbon | Pétrole | Gaz | Electricité | |
| Contenu énergétique (TEP/unité ou MWh) | 1 | 1 | 0, 7 | 0, 7 |
III. - Le taux de la taxe est fixé à 500 € la tonne de contenu énergétique pour l'année 2009.
IV. - Le taux de la taxe est fixé à :
- 550 € la tonne de contenu énergétique en 2010 ;
- 610 € la tonne de contenu énergétique en 2011 ;
- 680 € la tonne de contenu énergétique en 2012 ;
- 760 € la tonne de contenu énergétique en 2013.
V. - Les consommations d'énergie issues d'énergies primaires d'origine renouvelable sont exonérées de la présente taxe.
Exposé Sommaire :
Afin de répondre à la double crise -crise énergétique, crise climatique, cet amendement propose la mise en place d'une taxe carbone.
Celle-ci vise à la fois à inciter les agents économiques à réduire leurs émissions de carbone et, aussi, pour ce faire, à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie.
En effet, c'est avant tout dans les économies d'énergie, dans la sobriété, que nous serons le plus efficace pour répondre à l'après-pétrole et lutter contre le changement climatique.
En outre, parce que le renchérissement du prix du pétrole ne pèse pas sur tous de la même façon (riches ou modestes, ruraux ou urbains disposant de transports collectifs), la fiscalité écologique doit être progressive et accompagnée de mesures ciblées au plan social.
C'est pourquoi il est proposé que 50 % du produit de cette taxe soit affecté à un fonds d'accompagnement à la mutation énergétique, réparti en trois tiers :
-à un fonds de réduction des charges dans le logement social, -à un fonds d'aide à la mobilité destiné à soutenir les ménages disposant d'un revenu inférieur à 1, 5 fois le SMIC et habitant dans des agglomérations d'une population inférieure à 100000habitants, c'est-à-dire les agglomérations disposant d'un système de transports collectifs encore insuffisant;-à un fonds de développement des transports collectifs dans les agglomérations d'une population inférieure à 100000 habitants.
Le rendement de la taxe est évalué à 1 milliards d'euros, la première année.
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