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Amendement N° II-289 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 décembre 2008 par : M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le 3° du A du I de cet article par les mots :
et après les mots : « de chaleur », sont insérés les mots : « et qui comportent un équipement de démarrage progressif atténuant les pics d'appel de puissance électrique du moteur ».
Exposé Sommaire :
Le développement des pompes à chaleur entraîne, notamment dans les territoires ruraux, des dysfonctionnements sur les réseaux de distribution publique d'électricité pouvant aller jusqu'à empêcher les usagers de se chauffer correctement, et nécessiter des travaux de renforcement d'urgence. Ces travaux coûteux (parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un seul usager nouvellement équipé d'une pompe à chaleur) pourraient souvent être évités si les pompes à chaleur étaient équipées d'un démarreur progressif qui ne coûte que quelques centaines d'euros et limite les perturbations sur le réseau de distribution en atténuant les pics d'appel de puissance au démarrage du moteur.
Ce type de démarreur électronique est parfois seulement proposé en option par les fabricants : il est donc souhaitable qu'une attribution plus restrictive du crédit d'impôt incite les utilisateurs, les installateurs et les fabricants à le mettre en place systématiquement et évite ainsi d'imposer des dépenses supplémentaires aux collectivités locales.
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