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Amendement N° 6 (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2008 par : MM. Frimat, Yung, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Mermaz, Michel, Miquel, Collombat, Peyronnet, Sueur, Bérit-Débat, Bodin, Mmes Bricq, Lepage, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 567-1 du code électoral :
« La commission élit son président en son sein.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer l'attribution d'office de la présidence de la commission à la personnalité nommée par la Président de la République et de prévoir que le président est élu en son sein. Si cette commission est indépendante elle doit pouvoir choisir son président en toute liberté.
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