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Amendement N° 280 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 165 380 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi.
Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénaturant de fait les œuvres réalisées, pour compenser la disparition des ressources publicitaires.
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