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Amendement N° 306 2ème rectif. (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent chacun d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste.
Exposé Sommaire :
Il convient de préserver l'identité et l'autonomie des rédactions de France 2, France 3 et RFO.
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