Amendement N° 353 rectifié (Adopté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 8 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, MM. Lagauche, S. Larcher, Mme Lepage, MM. Lise, Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Maryvonne Blondin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Michel Boutant Photo de Claude Domeizel 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Serge Larcher Photo de Claudine Lepage Photo de Claude Lise Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

Compléter le second alinéa du 1° de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le cahier des charges précise notamment les conditions dans lesquelles les unités de programmes assurent, dans la collégialité des décisions, la diversité en matière d'investissements dans les programmes, notamment les œuvres audiovisuelles d'expression originale française et européenne.

Exposé Sommaire :

Parce que la diversité des programmes et notamment des œuvres patrimoniales est une exigence forte, cet amendement propose d'inscrire dans le cahier des charges même l'obligation pour le service public de maintenir le pluralisme des décisions en matière d'investissement dans ces programmes et en particulier les œuvres audiovisuelles.

Il est en effet important que les entreprises uniques ne conduisent pas à une homogénéisation, voire à un formatage des programmes.

De cette manière, le CSA pourrait notamment s'assurer de la conformité de l'organisation des unités de programmes à l'objectif de diversité et de pluralisme dans les lignes éditoriales des entreprises publiques.

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