Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 386 rectifié (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Déposé le 8 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Il convient d'interdire toute interruption publicitaire durant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 46 vers l'article 46).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.