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Amendement N° 400 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
et des radios indépendantes
Exposé Sommaire :
Il convient de prendre en compte les difficultés du passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique que rencontreront les radios indépendantes.
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