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Amendement N° 121 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 53 181 )
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
L'instauration d'un temps global de discussion au sein d'une assemblée parlementaire porterait un coup grave à la vie démocratique de celle-ci.
En effet, cette « rationalisation » du débat législatif aurait pour principale conséquence, en lien avec le renforcement du rôle des commissions, la suppression dans les faits du droit d'amendement de séance publique, quand la majorité de l'assemblée en décidera en Conférence des présidents.
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