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Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 3 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer le mot :
qu'
par les mots :
les modalités selon lesquelles
Exposé Sommaire :
Non seulement les règlements doivent prévoir la possibilité qu'une commission permanente soit saisie d'une proposition de résolution, mais il convient également de prévoir les modalités et conditions de transmission de cette proposition de résolution.
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