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Amendement N° 1 (Rejeté)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
Discuté en séance le 26 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 24 mars 2009 par : MM. Domeizel, Lagauche, Bérit-Débat, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est abrogée.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer l'obligation légale d'organiser, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un service minimum d'accueil, dispositif dont l'inefficacité a été démontrée lors des journées de grèves survenues depuis la rentrée scolaire 2008.
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