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Amendement N° 1016 2ème rectif. (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 28 mai 2009

( amendements identiques : 1003 1128 )

Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Vasselle, P. Blanc, Mme Debré.

Photo de Alain Vasselle Photo de Paul Blanc Photo de Isabelle Debré 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 30

Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

transférés dans

par les mots :

mis à disposition de

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination prévoyant la mise à disposition des ARS des agents des organismes d'assurance maladie exerçant leurs fonctions au titre d'activités transférées aux ARS.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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