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Amendement N° 1128 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 29 mai 2009
( amendements identiques : 1003 1016 )
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
transférés dans
par les mots :
mis à disposition de
Exposé Sommaire :
La mise à disposition plutôt que le transfert participe à la réduction de l'inquiétude des salariés qui auront à contribuer au fonctionnement des agences régionales de santé et rendra plus aisée une intégration dans cette nouvelle structure.
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