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Amendement N° 1023 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Desessard, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du neuvième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, selon des modalités déterminées par voie réglementaire
Exposé Sommaire :
Le Conseil de surveillance se doit d'être démocratique. Il convient d'avoir une approche responsable en permettant au Conseil de surveillance d'approuver le budget de l'agence.
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