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Amendement N° 1024 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Desessard, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, après les mots :
S'il exerce
insérer les mots :
, ou s'il a exercé,
Exposé Sommaire :
Le favoritisme ne se conjugue pas qu'au présent. Il convient de vérifier la personnalité des membres du Conseil de surveillance des ARS en vertu de leurs antécédents, et non pas seulement en fonction de leurs fonctions actuelles.
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