Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1027 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Jeannerot, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots :
santé au travail
insérer les mots :
, de la santé environnementale
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que l'une des commissions de coordination des politiques publiques de santé constituées auprès de la conférence régionale de santé soit compétente en matière de santé environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.