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Amendement N° 1062 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le septième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical siègent au conseil de surveillance, avec voix consultative.
Exposé Sommaire :
Les objectifs annoncés d'égal accès aux soins et de meilleure répartition des professionnels de santé ne peuvent être atteints sans une organisation cohérente de la formation et de la recherche.
Ce secteur doit être partie prenante du projet de modernisation des systèmes de santé. C'est pourquoi il est nécessaire d'associer aux travaux du conseil de surveillance des agences régionales les directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou les présidents de comités de coordination de l'enseignement médical des établissements de la région concernée.
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