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Amendement N° 1070 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Daudigny, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, M. Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, par les mots :
qui tiennent compte des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale existants
Exposé Sommaire :
Les Conseils généraux se sont vu confier d'importantes missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans ce contexte, ils élaborent des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale.
C'est pourquoi, le PRS doit réunir l'ensemble des schémas élaborés au niveau départemental.
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