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Amendement N° 1071 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Rebsamen, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, M. Mirassou, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma.
Exposé Sommaire :
L'article L. 1434-5 traite du schéma régional de prévention. Compte tenu de l'explosion de la précarité qui affecte tous les territoires depuis quelques années, des effets dévastateurs de la crise actuelle, et compte tenu de l'importance que revêt la santé dans l'équilibre mais aussi la dynamique individuelle et collective, il apparait indispensable que ce schéma comporte explicitement l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
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