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Amendement N° 1074 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après les mots :
services médico-sociaux,
insérer les mots :
les centres de santé,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les centres de santé dans le SROS.
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