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Amendement N° 1090 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-15 du code de la santé publique, après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
ou les services de santé au travail
Exposé Sommaire :
Santé au travail dans les territoires de santé et les conférences de territoire.
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