Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1104 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les élections sont organisées à la même date pour toutes les unions professionnelles, selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Exposé Sommaire :
L'élection impose la simultanéité du vote. Celle-ci est la condition sine qua non du système démocratique. La suppression de cet énoncé à l'Assemblée nationale n'a fait l'objet d'aucun débat approfondi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.