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Amendement N° 206 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : Mmes Morin-Desailly, Dini, Férat, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Pozzo di Borgo, Mme Payet, M. Amoudry.
Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un accueil et une prise en charge dignes et respectueux ;
Exposé Sommaire :
Les établissements de santé doivent garantir aux patients non seulement des soins de qualité mais également un accueil digne et respectueux de la personne humaine. Cette dimension ne doit pas être négligée et participe à la mission de service public des établissements de santé. Si cet objectif apparait dans la Charte de la personne hospitalisée, il doit être expressément inscrit dans la loi, d'autant que cet article 1erprévoit que les établissements de santé « mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale. »
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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